Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - LES PRIX
1.1 - Les prix de nos paniers / ateliers et réservations d'hébergements sont indiqués en euro TTC.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment des commandes sous réserve de disponibilité.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits et services demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Pour des raisons de gestion de stock et disponibilité, les commandes sont exclusivement passées par le client via notre site web.
Cependant, si vous rencontrez le moindre soucis bloquant pour effectuer votre commande, vous pouvez nous appeler au +33 6 10 13 26 81 pendant nos heures d'ouverture et nous nous ferons un plaisir de vous aider à commander.
La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client pour un motif légitime (Art L122-1 code de la consommation).
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits / services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit / service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Un produit indisponible sera remplacé par un autre après validation entre vous et la société.
Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la société par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON (impression des commandes / réservations)
5.1 Généralités : Toutes les commandes sont traitées généralement au plus tard 24 heures ouvrées suivant la réception du règlement. Toute commande passée avant 12H00 est traitée le jour même. D'une manière générale, la société met tout en oeuvre pour traiter le plus rapidement possible les commandes quotidiennes.
Au moment de préparer la commande, nous vous indiquerons la disponibilité de votre commande pour en effectuer son retrait au distributeur automatique.
Les préparations et les livraisons de commande ont lieu du lundi au samedi hors jours fériés.
En cas de paiement par chèque la commande / réservation ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande / réservation par chèque n’ayant pas été réglée dans un délai de quinze jours après la commande sera automatiquement annulée sans préavis.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres via le module Paypal ou par votre compte Paypal directement.
- par chèque bancaire. Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à réception. Le chèque doit être envoyé et libellé à l’ordre de SAS ECOLINE (Ld joyeuse - 33670 à Sadirac). Votre commande / réservation ne sera validée et confirmée qu’après encaissement et acceptation du chèque.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Dans le cadre d'un remboursement, ils seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après le passage de commande. Le remboursement s'effectuera au choix de la société par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour nous informer de sa décision de rétractation.
Attention, certains retours ne seront pas acceptés :
- Les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour effectuer votre rétractation, merci de nous la faire parvenir par mail à contact@domaine-ecoline.fr
ARTICLE 9 - SECURISATION
Les paiements par carte bancaire sont totalement sécurisés et garantis sur notre site par le module Paypal.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante : SAS ECOLINE - Ld joyeuse - 33670 à Sadirac,ou par téléphone : 06 10 13 26 81 et email : contact@domaine-ecoline.fr
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site et les sites appartenant à la société SAS ECOLINE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites est strictement interdite.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de la société, notamment par les lettres d'informations de la société auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site à partir de certains sites partenaires, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.